Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site SILLOR, identifié dans les mentions légales.

Contact pour toute question ou demande relative aux données : contact@sillor.fr.

2. Champ d’application

La présente politique décrit les traitements réalisés lorsque vous consultez le site, utilisez le formulaire de contact, échangez avec SILLOR par courrier électronique ou demandez une proposition commerciale.

3. Données susceptibles d’être collectées

• nom de l’entreprise et secteur d’activité ;
• nom du contact ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est volontairement fourni ;
• contenu de la demande et informations relatives au projet ;
• données techniques limitées générées par l’hébergement, telles que l’adresse IP, la date, l’heure, le navigateur ou les journaux de sécurité.

Il est demandé de ne transmettre aucune donnée sensible ni information sans rapport avec le projet.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre la demande et y répondre. Le numéro de téléphone est facultatif. En l’absence des informations indispensables, SILLOR peut ne pas être en mesure de traiter la demande.

5. Finalités et bases juridiques

Réponse aux demandes

Traitement de la prise de contact et des questions adressées à SILLOR - intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Proposition ou devis

Analyse du besoin, préparation d’une proposition et échanges précontractuels - mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

Suivi de la relation

Organisation des échanges, preuve des demandes et prévention des abus - intérêt légitime et, lorsqu’un contrat est conclu, exécution de ce contrat.

Obligations légales

Conservation des pièces comptables, factures et éléments requis par la réglementation - respect d’une obligation légale.

Les coordonnées ne sont pas ajoutées à une liste de prospection automatique sans information et base juridique distinctes.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de SILLOR et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, du formulaire, de l’hébergement et de la messagerie.

À ce jour, ces prestataires comprennent notamment :

• Netlify, Inc., pour l’hébergement du site et le traitement technique des soumissions du formulaire ;
• Infomaniak Network SA, pour le nom de domaine et la messagerie professionnelle.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Netlify peut impliquer un traitement ou un stockage de certaines données aux États-Unis ou dans d’autres pays. Le prestataire indique encadrer ces transferts par les mécanismes juridiques applicables, notamment les clauses contractuelles types et, lorsqu’il est applicable, le cadre de protection des données UE-États-Unis.

La messagerie Infomaniak est fournie depuis la Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

8. Durées de conservation

• Demandes sans suite : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact actif ;
• Échanges précontractuels : pendant la durée des discussions, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits en cas de litige ;
• Données clients : pendant la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables ;
• Factures et pièces comptables : dix ans lorsque la réglementation l’exige ;
• Journaux techniques : selon les durées raisonnables définies par les prestataires pour la sécurité et le fonctionnement de leurs services.

Les données sont ensuite supprimées ou archivées avec des accès restreints lorsqu’une conservation est légalement nécessaire.

9. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Vous pouvez également retirer un consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les opérations effectuées auparavant.

Pour exercer vos droits : contact@sillor.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, le site n’utilise pas d’outil publicitaire, de profilage, de vidéo intégrée, de bouton social tiers ni de mesure d’audience nécessitant un consentement.

Des éléments strictement nécessaires ou des journaux techniques peuvent être utilisés par l’infrastructure d’hébergement pour assurer l’affichage, la sécurité, la prévention des abus et la disponibilité du service.

Si des outils supplémentaires soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, la présente politique et, si nécessaire, le dispositif de recueil des choix seront mis à jour avant leur activation.

11. Sécurité et confidentialité

SILLOR applique des mesures organisationnelles raisonnables et s’appuie sur des connexions HTTPS et des prestataires professionnels afin de limiter les accès non autorisés, les altérations, pertes ou divulgations de données.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, il est recommandé de ne pas communiquer par le formulaire des mots de passe, coordonnées bancaires, documents d’identité ou informations confidentielles inutiles.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, des services proposés ou des règles applicables. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.